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BULLETIN D’ADHESION 

« LES AMIS DE FLOURENS » 31130 FLOURENS

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22 juin 2006 4 22 /06 /juin /2006 09:23

 

 

 Je souhaite me livrer ici à un exercice que nos lycéens connaissent bien puisqu’il s’agit de faire un commentaire du texte produit par Monsieur le Maire associé à la parution du Regards sur Flourens du mois de mai dernier. 

Mon but est, avant tout, d’éclairer la lanterne de toutes celles et ceux qui ont, comme moi, le souci de la justice et de la transparence. 

Il est heureux de constater que D.Cortès ait enfin décidé de s’exprimer sur le sujet qui nous a menés devant les tribunaux afin que ceux-ci jugent du bien fondé de ma démarche de l’époque. 

Je ne reviendrai pas sur les subtilités de l’histoire qui finiraient par en lasser plus d’un, mais plutôt sur les grandes lignes évoquées avec force détail par Monsieur le Maire. 

A la lecture de la réponse apportée  par la Maire de Flourens dans son courrier du mois de mai 2006, j’imagine combien vous aurez eu de difficultés à vous y retrouver tant il a l’art de brouiller les cartes.  

 

·        Le hall de la Salle des Fêtes a été utilisé en mars 2003 par l’association des Amis de Flourens pour une exposition photos flamenco en accord avec le Comité des Fêtes organisateur de la soirée espagnole. 

 

·        Selon Monsieur le Maire « aucune demande n’a été faite »

.       La décision d’interdire l’occupation de la salle des fêtes est bien une sanction après coup puisqu’on ne peut interdire l’accès d’une salle qui n’aurait pas été demandée.(au passage, des grilles ont été fournies par la municipalité qui nie avoir été informée)  

 

·        J’ai contesté cette décision aussi arbitraire qu’injustifiée 

 

.      En conclusion, dans son audience du 20 octobre 2005, le tribunal a décidé :  

 

Article 1 : La décision du maire de la commune de Flourens interdisant l’association LES AMIS DE FLOURENS l’utilisation de la salle des fêtes jusqu’à nouvel avis, exprimée par lettre du 7 mai 2003, est annulée.  

 

Article 2 : La commune de Flourens versera à l’association LES AMIS DE FLOURENS une somme de 1000 € au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.  

 

Article 3 : Les conclusions de la commune de Flourens tendant à la condamnation de l’association LES AMIS DE FLOURENS au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetés.  

 

Il me paraît étonnant :  

 

-         qu’un maire aussi bien informé qu’il l’écrit des articles L2144.3 se risque à se mettre hors la loi en n’osant pas prendre ses décisions seul puisque tel est son droit et même son devoir 

 

-         que 18 élus soient si peu avertis des détails des dits articles lorsqu’il s’agit de valider les décisions du maire 

 

-         qu’un tribunal digne de ce nom ait à conclure qu’une commune serait condamnée à verser 1000€ à une association sur de simples faits formels.  

 

Enfin, quant aux propos diffamants tenus aussi bien verbalement que dans des courriers, je rappellerai que des flourensois sont là pour en témoigner et qu’en tout état de cause, ils sont bien la preuve d’une incapacité à admettre et à tolérer les différences de points de vue contrairement à ce qui est prôné dans le premier paragraphe.  

 

L’avenir jugera ! 

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