Brèves sur l'Habitat

Le DPE bientôt obligatoire. 

Le Diagnostic de Performance Energétique des logements entre en vigueur pour toutes les ventes des bâtiments existants à partir du 1 juillet 2006. 

Son objectif : classer le logement sur une étiquette énergétique en fonction de sa consommation d’énergie et de la quantité de CO² rejetée. 

Afin de sensibiliser les propriétaires à l’enjeu environnemental, le diagnostic comportera des recommandations pour améliorer le logement. 

RT 2005.  

Le décret et l’arrêté concernant la Règlementation Thermique 2005 viennent d’être publiés. L’objectif de cette nouvelle version de la RT , annoncé par les pouvoirs publics, est d’améliorer les performances énergétiques globales des bâtiments neufs d’au moins 15%. 

Elle s’appliquera à tous les permis de construire déposés à partir du 1er septembre 2006.

Ses évolutions sont majeures, notamment la prise en compte des consommations dues à l’éclairage dans l’habitat, des consommations liées au refroidissement et de la conception bioclimatique.            

TVA surévaluée sur votre facture d’électricité 

Réclamez le trop-payé de taxes sur votre facture EDF:  

Le taux de TVA que l’on prélève sur les taxes locales des factures d’électricité devrait être de 5,5% sur la partie abonnement. Or il est de 19,60%. Bercy confirme (article 279 du CGI) mais personne ne bouge et EDF fait la sourde oreille. Rien ne vous empêche de réclamer !